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Organisme certificateur de Produits agricoles et alimentaires [Demande de service] - [Zone Membre] |
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D'après le décret n°2007-30 du 5 janvier 2007. Délivré à un opérateur pour un produit qui respecte à la fois les exigences posées par les règles de production, de transformation et de conditionnement du produit ou de la famille de produits définies par des exigences et recommandation. Et au moins deux recommandations relatives à la présentation pour le consommateur des caractéristiques certifiées du produit ou de la famille de produits choisies parmi celles établies dans les mêmes conditions.
LE CERTIFICAT DE
CONFORMITÉ PRODUIT - Certifier une Qualité
spécifique
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mis a jour le 16/02/07 Accueil - Contact - Glossaire ©ACLAVE 2006